Catherine Marchi-Uhel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Marchi
De: Marchi-Uhel, née Marchi (Catherine)
juge internationale (Suisse) ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000049907921(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Catherine MARCHI-UHEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis 2011
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2023-08-08"
date_fin="2024-04-30"
JORFTEXT000047897610(source JORF)
détachement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Catherine MARCHI-UHEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations Unies
cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis 2011
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2021-08-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000043798774(source JORF)
détachement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Catherine MARCHI-UHEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
médiatrice du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2019-12-18"
date_fin="2021-08-08"
JORFTEXT000039804033(source JORF)
détachement
10 Janvier 202010/01/2020
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
médiatrice du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2017-12-18"
date_fin="2019-12-17"
JORFTEXT000035221642(source JORF)
détachement
19 Juillet 201719/07/2017
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
médiatrice du comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2016-11-15"
date_fin="2017-12-17"
JORFTEXT000033318942(source JORF)
détachement
30 Octobre 201630/10/2016
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-11-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000031075355(source JORF)
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-11-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027838381(source JORF)
disponibilité
14 Août 201314/08/2013
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2011-11-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000024659432(source JORF)
disponibilité
12 Octobre 201112/10/2011
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-11-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021204891(source JORF)
disponibilité
28 Octobre 200928/10/2009
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2006-11-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610804(source JORF)
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie du
15 novembre 2005
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_fin="2006-11-14"
tribunal="pénal international pour l'ex-Yougoslavie du"
JORFTEXT000000814114(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-11-15"
duree="deux ans"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000794670(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-11-15"
date_fin="2003-11-14"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000778382(source JORF)
détachement
07 Mai 200307/05/2003
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:
Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-11-14"
JORFTEXT000000602391(source JORF)
détachement
29 Avril 200329/04/2003
De: Catherine Marchi-Uhel
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marchi-Uhel (Catherine)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
Groupe:
Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
date_debut="2000-10-06"
date_fin="2001-12-31"
JORFTEXT000000229788(source JORF)
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Marchi-Uhel (Catherine)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations unies
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="1998-10-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000576039(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Marchi-Uhel (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000737328(source JORF)
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Marchi-Uhel (Catherine)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000379948(source JORF)
détachement
08 Novembre 199608/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.